Formation Professionnelle du Taxi Parisien
Formation Professionnelle du Taxi Parisien
Formation Professionnelle du Taxi Parisien
Formation Professionnelle du Taxi Parisien

Partie nationale

Réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes

A. – Le taxi (conditions d’accès, règles d’exercice et régime de sanctions)

  • Code des transports. Transport routiers de personnes ;
  • Le décret n° 86-427 du 13 mars 1988 modifié portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ;
  • Le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.

B. – Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis

  • Les différentes catégories de services de transport intérieur ;
  • Les autorités compétentes pour l’organisation des services réguliers ou à la demande ;
  • Le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;
  • Le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession ;
  • Les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;
  • Le transport de malades assis ; 
  • Le transport de personnes à mobilité réduite.

Sécurité routière, connaissance du code de la route

A. – Dispositions du code de la route

  • Le permis de conduire ;
  • Le comportement du conducteur ;
  • L'usage des voies ;
  • Le véhicule ;
  • Les dispositions particulières aux taxis ;
  • Les sanctions.

B. – Conduite à tenir en cas d’accident

  • L'attitude du conducteur ;
  • L'intervention des services spécialisés ;
  • La rédaction du constat amiable d’accident.

Langue française

  • Contrôle du niveau collège du français : connaissance de la langue française ;
  • Exercices de définitions de mots ou d’expression.

Gestion

A. – Les formes juridiques de l’exploitation ou de l’activité

  • Les statuts de l’artisanat ;
  • Les sociétés ;
  • Le salariat ;
  • La location.

B. – Fiscalité

Régimes d’imposition et déclarations fiscales

  • Sur les bénéfices ;
  • Sur les revenus (salaires et IS) ;

Définitions - Taxe à la valeur ajoutée (TVA)

  • TVA collectée ;
  • TVA récupérable ;
  • Régularisation ;
  • Déclarations.

Rôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé

Autres taxes liées aux taxis

C. – La comptabilité

Connaissances de base permettant d’établir la recette journalière

Définitions

  • Produit d’exploitation
  • Charge
  • Résultat

Obligations comptables

  • Tenue de documents ;
  • Livre de recettes ;
  • Relevé des charges ;
  • Déclarations annuelles.

Rôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé

L’amortissement du véhicule

Pièces comptables

  • Factures ;
  • Quittances d’assurance ;
  • Carburant (détaxe) ;
  • Calcul des éléments de rémunération du salarié ;
  • Fiche de paie du salarié ;
  • Déclaration annuelle de revenus du salarié.

D. – Les régimes sociaux des taxis

  • Définition du régime général (locataire, salarié) ;
  • Définition du régime social des indépendants ;
  • Cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;
  • Versement des cotisations (cas de l’artisan, du locataire, du salarié...).

E. – Environnement de l’entreprise

  • Savoir quelles sont les juridictions compétentes ;
  • Composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ;
  • Statut et rôle des organisations professionnelles.

Langue anglaise (optionnel)

  • Contrôle de la connaissance de la langue anglaise.